MENTIONS LEGALES

GESTION EDITORIALE 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité de la société Catherine Vieira Architecte ayant son atelier de création au 109 Boulevard Beaumarchais  75003 Paris - France, et son siège social au 18 rue d' Aligre 75012 Paris - France, immatriculée sous le numéro siret 522 757 160 000 18, code ape 71112 ; numéro de TVA intracommunautaire  FR33 522757160. 

Vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l’adresse contact@catherinevieira.com

Le direction de la publication est gérée par Madame Catherine Vieira. 

Le site www.catherine-vieira.com est hébergé par la société 1&1 Internet - AG Brauerstr - 48 76135 Karlsruhe - Allemagne.

DROITS D'AUTEUR - COPYRIGHT

L'ensemble des données (textes, images, photographies, logo, dénomination) tout les documents du site sont la propriété exclusive de Catherine Vieira Architecte.

Le contenu du présent site est protégé par les lois est protégé par les lois françaises en vigueur sur la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. 

Il est interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, de télécharger, de vendre, de distribuer, de publier ou de communiquer les éléments composant le site www.catherine-vieira.com sauf exception par autorisation écrite de Catherine Vieira. Le non-respect de cette interdiction fera l'objet de poursuites.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Catherine Vieira Architecte prend au sérieux la vie privée de toute personne qui visite le site www.catherine-vieira.com 

Les données personnelles sont traitées suivant les lois en vigueur concernant la protection des données personnelles, et précisons à cet effet que vos données personnelles seront utilisées dans le strict respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette politique de protection de la vie privée fait partie intégrante de nos conditions générales de vente. En utilisant le site www.catherine-vieira.com et en passant des commandes, vous acceptez explicitement l'utilisation de vos données personnelles en accord avec cette politique de protection de la vie privée.

Les informations nominales que vous transmettez sont confidentielles.​ Elles ne peuvent être transmises à un tiers sans une demande de votre part. Vous disposez des droits d'opposition et de rectification des vos données. Vous pouvez exiger que les informations vous concernant soient rectifiées pour une mise à jour. 

DONNÉES PERSONNELLES

Les « Données Personnelles » désignent toute information vous concernant qui vous rend personnellement identifiable, notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, données bancaires, identifiant, mot de passe et informations qui permettent votre identification et que vous mettez à disposition.

COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Catherine Vieira Architecte collecte vos données personnelles lorsque vous créez un compte client sur le site, passez une commande; vous vous inscrivez à la newsletter; vous envoyez une réclamation, posez une question ou nous faites parvenir toute autre remarque.

UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Catherine Vieira Architecte peut être amené à transmettre vos données personnelles pour traiter et exécuter les commandes que vous passez par le site ou par téléphone, y compris la gestion de vos paiements;  résoudre toutes vos réclamations ou questions; suivre, développer et améliorer le site web et votre utilisation du site; vous envoyer des informations et/ou des offres commerciales, concernant des actualités et/ou des produits et services existants. L'inscription à cette newsletter est soumise à votre approbation préalable. Si vous ne souhaitez plus recevoir des informations et des offres commerciales, vous pouvez cliquer sur le lien désabonnement des newsletters.

NEWSLETTERS

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LIENS AVEC D'AUTRES SITE WEB

Le site  pourra proposer des liens vers d'autres sites web. Catherine Vieira Architecte ne sera pas responsable du contenu ou des politiques de collecte d'information sur ces sites web. Si vous visitez les sites web de tierces personnes, vérifiez leurs politiques en matière de collecte d'information et de protection de la vie privée.

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Catherine Vieira Architecte se réserve le droit de modifier la politique de protection de la vie privée, dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les modifications de la politique de protection de la vie privée seront indiquées ici même.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant la politique de protection de la vie privée, veuillez contacter la société Catherine Vieira Architecte, responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'activité du site, en envoyant un courriel à contact@catherinevieira.com

CONDITIONS GENERALES  

PREAMBULE

Version du 24 octobre 2018

Les présentes conditions générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des produits commandés auprès Catherine Vieira via le site. Elles sont accessibles à tout moment. Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales

A1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales, la signification suivante : - Client  : désigne qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est  prévu que le client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. 

- Commande : désigne l’achat de produits par un client. - Compte : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le client hébergée sur le site. - Identifiants: désigne l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par le client, nécessaire à l’accès à son compte le site. - Livraison : la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. - Produits : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site . - Site : désigne le site internet de la boutique accessible à l’adresse suivante : https://www.catherine-vieira.com/shop

A 2. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du client et Catherine Vieira

dans le cadre de la vente de produits. Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs. Si vous êtes un professionnel, il convient de nous contacter par courriel à contact@catherinevieira.com ou via le formulaire contact afin de prendre connaissance des conditions contractuelles applicables.

A3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site. Les présentes conditions générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées et  acceptées avant de passer la commande. Catherine Vieira conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits. L’acceptation des présentes conditions générales sur le site se matérialise par une case qui doit être effectivement être cochée par le Client au moment de commander. En cliquant sur « Commander » puis en confirmant la dite commande avant de procéder au paiement, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales sans limitation ni condition.

A4. INSCRIPTION SUR LE SITE

A4.1. Conditions d’inscription

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Sur le site, en cliquant sur « Créer mon compte », le Client sera invité à fournir une adresse électronique, puis à compléter le formulaire disponible. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que le Client puisse s’inscrire sur le site. En cliquant sur « s’inscrire », le client validera son inscription, et sera invité à enregistrer une adresse de livraison et un numéro de téléphone. A partir de son Compte, le client pourra vérifier sur le site le statut de sa Commande. Le suivi des livraisons peut être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le client peut aussi contacter le service commercial de la société à tout moment par courrier à l’adresse contact@catherinevieira.com ou via le formulaire de contact, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le client fournit lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le client s’engage à communiquer toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

A5. COMMANDE DE PRODUITS

A 5.1. Caractéristiques des Produits

Sur le site, les produits disponibles sont des productions originales de Catherine Vieira, produites en France.  Les caractéristiques essentielles des produits et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable sur les fiches produits disponibles. Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande.  Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Procédure de Commande

Pour faire une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (noter qu’en fonction de la page de démarrage, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des Produits 

Le client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s), soit en l’ajoutant au panier directement depuis la liste des produits présentés, soit à partir de la fiche produit. Le client devra ensuite choisir la quantité souhaitée. Une fois le produit sélectionné, ce dernier est placé dans le panier du client. Le client peut ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes 

Une fois les produits placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et sur l’onglet « Commander ».

Etape 01 – Résumé. A ce stade, le résumé de la Commande s’affiche. Le client est invité à vérifier que le contenu de sa Commande est correct.  

Le client a la possibilité de saisir un code réduction en cliquant sur l’onglet « Utiliser un code promo ». En cliquant sur « Suivant », le client passera à l’étape suivante.

Etape 02 – Se connecter. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire. En cliquant sur « créer mon compte », le client accédera au formulaire d’inscription conformément à l’article 4 des présentes CGV. Tout Client déjà inscrit devra indiquer son adresse e-mail et mot de passe l'accès à son Compte. En cliquant sur « Suivant », le client passera à l’étape suivante.

Etape 03 – Adresses. Le Client pourra choisir l’une des adresses enregistrées lors de la création de son Compte ou ajouter une nouvelle adresse de livraison et/ou une nouvelle adresse de facturation. En cliquant sur « Suivant », le Client passera à l’étape suivante.

Etape 04 – Livraison. Conformément à l’Annexe 2 des présentes CGV, le Client pourra choisir son mode de livraison parmi les possibilités proposées sur le site.

En acceptant les Conditions générales de vente et en cliquant sur « Commander », le Client passera à l’étape suivante.

Etape 05 – Paiement. Avant de payer, le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande (y compris les références, la quantité et la taille des produits, le prix et le montant des frais de livraison). Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires à leur traitement.

A ce stade, le client pourra soit cliquer sur « Continuer vos achats » pour retourner sur la boutique en ligne pour poursuivre ses achats et/ou modifier sa commande, soit procéder au paiement sécurisé des produits en cliquant sur « Payer » et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des produits.  

5.2.3. Accusé de réception     

Une fois que toutes les étapes sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la Commande client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée lors de l’inscription soit correcte.

5.2.4. Facturation     

Pendant la procédure de Commande, le client devra indiquer les informations nécessaires à la facturation (sur le site, le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du client soit traitée. Le Client doit indiquer toutes les informations relatives à la livraison,  l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison. Le client doit  préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de Commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le client recevra l’original de la facture à la Livraison des produits, à l’intérieur du colis.

Article 5.3. Date de la Commande

La date de la Commande est la date à laquelle la société accuse réception de la Commande. Les délais indiqués ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

A5.4. Prix

Pour tous les Produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de Livraison et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu. Les prix des fournisseurs sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué à la date à laquelle la commande est passée par le client.

A5.5. Disponibilité des produits

Le professionnel s’engage à livrer le produit à la date ou dans le délai indiqué au client, sauf si les parties en ont convenu autrement. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la fiche du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit. Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, la société s’engage à informer le Client sans délai si le produit est indisponible. Dans l’hypothèse où un produit est indisponible, la société peut, et si les parties en conviennent, proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client. Si le client décide d’annuler sa Commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement des sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les 30 jours du paiement.

A6. RECUEIL D’AVIS EN LIGNE

Tout Client a la possibilité de laisser un avis sur les produits via le formulaire disponible sous chaque Fiche d’information du produit. Dans le cadre de la collecte d’avis en ligne réalisée sur le site, la société s’engage par les présentes à délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. La société s’engage à afficher la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour. A ce titre, il est précisé que Catherine Vieira exerce un contrôle a priori sur ces avis. La société ne publiera pas les avis dont le contenu est contraire aux lois, règlements en vigueur, ou aux bonnes mœurs et en particulier des contenus contrefaisants, ou bien encore des textes diffamatoires ou injurieux ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs. En cas de rejet d’un avis, Catherine Vieira informera sous 3 jours ouvrés l’auteur de cet avis, par courriel, en lui indiquant les raisons qui justifient ce rejet. Dans le cadre du contrôle exercé sur les avis, Catherine Vieira s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au RGPD.  Le consommateur auteur de l’avis ne pourra pas être contacté à partir du site. Les avis publiés sur le site ne pourront être modifiés par leurs auteurs. Aucune contrepartie n’est fournie par la société en échange du dépôt d’avis d’un client. Le délai maximal de publication d’un avis est de 15 jours ouvrés. 

Le délai maximal de conservation d’un avis sur le Site est de trois (3) ans. Tout Client souhaitant écrire à Catherine Vieira au sujet d’un avis en particulier sera invité à lui écrire à cette adresse : contact@catherinevieira.com ou via le formulaire de contact en fournissant les références précises de l’avis concerné. 

En cas de signalement pertinent, la société s’engage à supprimer ou effacer un avis que dans la mesure où celui-ci ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation; contiendrait des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes.

ARTICLE 8. PAIEMENT

Article 8.1. Moyens de paiement

Le client peut payer ses produits en ligne par virement PayPal, virement bancaire ou chèque. Le paiement est très sécurisé par le procédé SSL pour la transmission assurant un niveau de sécurité élevé pour les e-transactions.

En cas de paiement par chèque bancaire, la commande est mise en attente jusqu’à sa réception et son encaissement dès réception. 

Le client devra émettre un chèque à l’ordre de Catherine Vieira et l’adresser par courrier à : Catherine Vieira -18 rue d' Aligre 75012 Paris - France

Un courrier électronique sera envoyé au client choisissant le règlement par chèque afin de l’informer que sa Commande est en attente jusqu’à réception de son paiement. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le client garantit à la société qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Toutes les mesures nécessaires sont prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne pour le paiement en ligne.

A8.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité lors de l’expédition des produits. En cas de Livraison partielle, le montant total sera débité du compte du client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le client décide d’annuler sa Commande de produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes conditions générales.

Article 8.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Clientèle  afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable. Si, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

A9. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la société pendant une durée de 10 ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation. La société accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du client. En cas de litige, la société aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

A10. TRANSFERT DE PROPRIETE

La société reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet de paiement par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

A11. LIVRAISON

Les modalités de livraison des produits sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes.

A12. EMBALLAGE

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison.

Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation

A13. GARANTIES

En dehors des garanties commerciales que la société pourrait proposer pour certains produits, tout client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

A 13.1. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». La société est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit (Article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, la société pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, la société s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse  : Catherine Vieira -18 rue d' Aligre 75012 Paris - France.  Enfin, le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.

A 13.2. Garantie des vices cachés

La société est tenue de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Ccient ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil) Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné. Si un remplacement ou une réparation serait impossible, la société s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception  produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse : Catherine Vieira -18 rue d' Aligre 75012 Paris - France. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil).

A 14. RESPONSABILITE

La responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande. La société ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. Il est précisé que la société ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

A 15. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. A ce titre, la responsabilité de la société ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de la société intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales. Il est précisé que, dans une telle situation, le client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de la société. En cas de survenance d’un des évènements susvisés, la société s’efforcera d’informer le client dès que possible.

A16. DONNEES PERSONNELLES

La société collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par La société sont utilisées afin de traiter les Commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les Commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la société.

Les données du client sont conservées confidentiellement par la société, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les clients peuvent à tout moment se désabonner. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services la société intervenant dans le processus de commande. A ce titre, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse qui lui donnera plus d'informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), La société assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées. Il est rappelé que le client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais. Le client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@catherinevieira.com

A 17. SERVICE CLIENTELE

La société met à la disposition des clients un Service Clientèle, disponible du lundi au vendredi de 10 heures à 18h00 heures.

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise à l’adresse suivante : contact@catherinevieira.com

A 18. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Catherine Vieira. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation de Catherine Vieira par écrit. Cette autorisation de Catherine Vieira ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage ou l’insertion par liens hypertextes  sont strictement interdits. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Catherine Vieira, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle de Catherine Vieira et engagement à les respecter.

A 19. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

A20. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées ou mises à jour par la société à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. Les modifications aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

A21. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et la société sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le client est invité à contacter le service réclamation de la société. Si aucun accord n’est trouvé ou si le client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la société par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. Pour enclencher cette médiation, le Client peut contacter le médiateur de la société. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le client ou la société peut à tout moment se retirer du processus. Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée.

ANNEXE 1- POLITIQUE DE RETRACTATION

Le client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le produit à Catherine Vieira.  Pour cela, le produit devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins la société ne propose de récupérer lui-même le Produit.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit. Dans le cas où le client aurait commandé plusieurs produits via une seule Commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une Commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera 14 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à  contact@catherinevieira.com 

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous : FORMULAIRE DE RETRACTATION - À l’attention – Numéro de téléphone - Adresse courrier électronique -

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

Référence du produit;  N° de la facture; N° du bon de Commande;  Commandé le; /reçu le; Moyen de paiement utilisé;  Nom du client ou du bénéficiaire de la Commande; Adresse client; Adresse  Livraison; Signature du client (sauf cas de transmission par courriel); Date.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, la société s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par la société.

Ce remboursement aura lieu sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où la société réceptionnera le produit retourné. (Article L.221-24 du Code de la consommation).  La société peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Ainsi, en cas d’exercice de son droit de rétractation par le client, ce dernier devra uniquement prendre à sa charge les frais de retour des produits.

La société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Modalités de retour

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à Catherine Vieira -18 rue d' Aligre 75012 Paris - France. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

Frais de retour

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Dans le cas où le poids du Produit empêcherait le client de retourner ce Produit par la Poste, le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien par un autre moyen.

Etat du bien retourné

Le produit doit être retourné suivant les consignes de la société et comporter notamment tous les accessoires livrés. Une copie de la facture devra être jointe au Produit retourné.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes : fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier; biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés;  biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement; enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison; Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement); Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique;  biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles; biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison; contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation. Les contrats conclus lors d’une enchère publique.

ANNEXE 2 -POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les produits proposés  peuvent être livrés en France et à l'étranger. Les produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le client aura indiquée(s) au cours du processus de Commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une Commande puis établir la facture, avant expédition des produits en stock sont mentionnés sur le site. Un message électronique sera automatiquement adressé au client au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de Commande, xx indique au client les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le client en sus du prix des produits achetés.

Le détail des délais et frais de Livraison est indiqué sur le site.

Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.

Ces droits, déclarations, démarches administratives et frais seront à la charge du client, et ce sous son entière responsabilité.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, la société livre le produit sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).

Modalités de Livraison

Colissimo Domicile – avec signature

Une fois le colis préparé par la société, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr          

Le colis sera remis au client contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au Client afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste. Si les caractéristiques du produit ne permettent pas son dépôt dans un bureau de Poste, le transporteur prendra contact avec le client dans les plus brefs délais afin de convenir d’un rendez-vous de livraison, et ce 30 jours au plus tard à compter de la date de validation de la Commande. En cas d’absence au jour et à l’heure de la Livraison fixée à l’avance et préalablement acceptés, le client devra contacter le Service Clientèle de la société afin de fixer une nouvelle date de Livraison. Dans ce cas, des frais supplémentaires permettant d’assurer une nouvelle livraison pourront être facturés conformément aux modalités suivantes : les frais d’expédition seront à nouveau facturé au client.

Problèmes de livraison

Le client est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le mode de livraison, à la fin de la procédure de Commande en ligne, avant de confirmer la Commande. A défaut d’indication quant au délai de livraison, il est précisé que les Livraisons seront effectuées sous 30 jours maximum. A défaut, le Client doit mettre en demeure la société de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. La société remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au client le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits. La société est responsable jusqu’à la Livraison du produit au client.

Il est rappelé que le client dispose d’un délai de 3 jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

© 2019 Catherine Vieira Architecte

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